Mentions Légales
Dernière mise à jour : 20 janvier 2026
Éditeur du site
Nom : Simple Recours
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : Villeneuve-lès-Avignon
SIRET : 491 804 803 00022
SIREN : 491 804 803
Email : contact@simplerecours.fr
Hébergement
Site web
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : vercel.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Simple Recours.
Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
Simple Recours est un outil d'aide à la rédaction de lettres juridiques, pas un cabinet d'avocats.
Les lettres générées ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. En cas de litige complexe, nous vous recommandons de consulter un avocat.
Simple Recours ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation des lettres générées.
Contact
Pour toute question relative aux mentions légales :
📧 contact@simplerecours.fr
tiktok-developers-site-verification=9wjccIGAYWHW7ICwJ61G8cIQtiFVpsej